1) GENERALITES
SARL PATISSERIE JC MUSEUR
15 Rue François Mitterrand
63300 THIERS
Tél : 04 73 80 00 89 
FAX : 04 73 80 10 40 
RCS  43427552500013  
TVA intracommunautaire : FR  90434275525

     2) OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent sans restrictions et sans réserves à l'ensemble des produits proposés sur le site Internet de la Sarl Pâtisserie JC Museur.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit sur le site Internet de la Sarl Pâtisserie JC Museur, implique l'acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
L'acheteur déclare que l'achat des produits sur le site Internet de la Sarl Pâtisserie JC Museur est sans rapport direct avec son activité professionnelle et limité à une utilisation strictement personnelle, et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La Sarl Patisserie JC Museur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les produits qui sont proposés à la vente sur le site Internet sont expédiés uniquement sur la France métropolitaine.

    
 3) ACCES AU SITE
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site de la Sarl Patisserie JC Museur.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site.   
   
 4) PRIX
Tous les prix de vente des produits en ligne sur notre site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Tout changement des  taux de TVA sera répercuté sur  le tarif des articles et prestations figurant sur le site Internet.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expéditions, ceux-ci sont facturés en supplément du prix des produits suivant le poids de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix de vente des produits et prestations peuvent être modifiés à tout moment.

     5) COMMANDE
Toute commande implique l'acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, poids et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par nos soins, par courrier électronique.
 La Sarl Pâtisserie Museur se réserve le droit de refuser une commande pour les cas suivants :
- Problème d’approvisionnement / Stock insuffisant
- Problème de lecture de commande
- Information client incomplète
L’acheteur en sera informé dans les 2 jours suivants la validation de sa commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par la Sarl Patisserie JC Museur et encaissement de l'intégralité du prix par celle-ci.
Nous recommandons à l'acheteur de conserver ces informations.

   
 6) CHOIX DES PRODUITS
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par la Sarl Pâtisserie JC Museur, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
Nous mettons à la disposition de l'Acheteur pour l'aider dans son choix :
- un service d'aide par mail dont les adresses sont indiquées dans la rubrique « contactez-nous »
 Il appartient à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent de se faire assister d'un conseil.

    7) LIVRAISON 
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur, sur le bon de commande, en France métropolitaine .
L'Acheteur peut demander l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
La Sarl Patisserie JC Museur propose à ses clients d'être livrés par Colissimo recommandé pour tout envoi inférieur à 30 Kgs .  Toute expédition supérieure à 30Kgs ou à l’export  se fera par transporteur (nous consulter).
Livraison :Les  délais de livraison tiennent comptent de l’engagement du service colissimo recommandé, à savoir dans un délai de 48 H ouvrables en France. Ils ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif. Le colis sera remis contre signature. Si le destinataire est absent, un avis de passage sera laissé dans sa boîte aux lettres. La Sarl Pâtisserie JC Museur décline toute responsabilité en cas de  retrait tardif du  colis ayant entrainé la détérioration éventuelle de son contenu.

Il appartient à l'acheteur, en cas d'avarie des marchandises expédiées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires. L’acheteur devra alors adresser une lettre recommandée avec AR à la Sarl Pâtisserie Museur dans les 48 heures suivant la réception de la commande et si possible en aviser préalablement la Sarl Pâtisserie Museur via la rubrique contact.

    8) GARANTIES

Nous garantissons la fraîcheur de nos produits sur la base de la DLC indiquée sur chacun des produits sous réserve que les conditions de conservation à réception chez le destinataire soient respectées (voir notre rubrique – conservation des produits).
   
9) MODALITES ET MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Nous nous réservons le droit de  suspendre ou d'annuler toute commande et /ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.


- par chèque, l'encaissement du chèque est réalisé à sa réception. 
-  carte bleu       
 
   10) CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de Patisserie JC Museur  jusqu'au complet encaissement du prix par celle-ci.

   11)  INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations collectées  lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la Sarl Patisserie JC Museur.